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Conditions d'utilisationPolitique de confidentialitéAvenant relatif au traitement des donnéesPolitique de droit d’auteur (DMCA)

Politique de droit d’auteur (DMCA)

xBoard, LLC (la « Société ») respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), la Société répondra aux notifications de violation du droit d’auteur soumises dans les formes requises.

Table des matières

  1. Agent désigné en matière de droit d’auteur
  2. Soumettre une notification de retrait DMCA
  3. Contre-notification
  4. Contrevenants récidivistes

1. Agent désigné en matière de droit d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu accessible par l’intermédiaire de nos services porte atteinte à votre droit d’auteur, vous pouvez soumettre une notification à notre agent désigné :

Nom : Kelly Valente
Adresse : 2123 Old Spartanburg Rd #200, Greer, SC 29650
Courriel : kelly@xboard.com
Téléphone : 864-214-5099

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2. Soumettre une notification de retrait DMCA

Votre notification doit comprendre les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
  2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée.
  3. L’identification du contenu prétendument contrefaisant, y compris des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de le localiser.
  4. Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
  5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne‑foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
  6. Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

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3. Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou en raison d’une identification incorrecte, vous pouvez soumettre une contre‑notification comprenant :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du contenu retiré ou désactivé et l’emplacement où il apparaissait avant son retrait.
  3. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne‑foi que le contenu a été retiré par erreur ou en raison d’une identification incorrecte.
  4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone.
  5. Une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de votre district et acceptez de recevoir la signification de tout acte de procédure de la part de la personne ayant soumis la notification DMCA initiale.

Dès réception d’une contre‑notification valide, nous pourrons restaurer le contenu retiré, à moins que le plaignant initial n’engage une action en justice dans un délai de 10 jours ouvrables.

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4. Contrevenants récidivistes

La Société résiliera les comptes des utilisateurs jugés être des contrevenants récidivistes.

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