Avenant relatif au traitement des données
Date d’entrée en vigueur: 3 novembre 2026
Le présent Avenant relatif au traitement des données (« DPA ») fait partie des Conditions de service ou de tout autre contrat (« Contrat ») entre xBoard, LLC (« xBoard ») et le client (« Client »).
Le présent DPA décrit comment xBoard traite et protège les renseignements personnels pour le compte du Client lorsque les lois sur la protection de la vie privée applicables des États-Unis ou du Canada exigent un contrat de traitement de données.
1. Définitions et responsabilités
Renseignements personnels désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou raisonnablement identifiable, y compris les informations considérées comme des renseignements personnels en vertu des lois sur la protection de la vie privée applicables.
Renseignements personnels du Client désigne les Renseignements personnels que xBoard traite pour le compte du Client par l’intermédiaire des Services.
Droit de la protection des renseignements personnels applicable désigne toute loi fédérale ou étatique des États-Unis relative à la protection de la vie privée ou des données, d’application générale, ou toute loi fédérale ou provinciale canadienne relative à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, applicable au traitement par xBoard des Renseignements personnels du Client au titre du Contrat.
Le Traitement comprend la collecte, le stockage, l’organisation, l’accès, l’affichage, le partage, la transmission, la recherche, la modification, la sécurisation, la sauvegarde et la suppression des Renseignements personnels.
Sous-traitant désigne un tiers auquel xBoard fait appel pour traiter des Renseignements personnels du Client dans le cadre des Services.
Le Client détermine quelles informations sont placées dans xBoard, comment elles sont utilisées et qui peut y accéder. Le Client agit à titre de responsable du traitement, d’entreprise ou de partie équivalente responsable en vertu du Droit de la protection des renseignements personnels applicable.
xBoard agit à titre de sous-traitant, de prestataire de services, de cocontractant ou de partie équivalente lorsqu’il traite des Renseignements personnels du Client pour le compte de celui-ci.
Le Client est responsable de :
- Disposer de l’autorisation légale pour téléverser et partager des informations.
- Fournir les avis de confidentialité requis et obtenir les autorisations requises.
- Gérer l’accès aux Boards et les autorisations des utilisateurs.
- Répondre aux demandes de protection des données applicables.
- Veiller à ce que son utilisation des Services respecte la loi applicable.
xBoard n’acquiert pas la propriété des Renseignements personnels du Client.
xBoard peut traiter de manière indépendante les informations d’inscription de compte, d’identité, de facturation, de sécurité, de prévention de la fraude et de contact professionnel à ses propres fins commerciales légitimes au titre de la Politique de confidentialité de xBoard.
Les informations du compte xBoard individuel d’une personne ne sont pas automatiquement contrôlées par chaque organisation avec laquelle cette personne collabore.
2. Traitement et utilisation des données du Client
xBoard traite les Renseignements personnels du Client uniquement aux fins limitées nécessaires pour fournir, exploiter, maintenir, sécuriser et assurer le support des Services, y compris :
- Créer et gérer des Boards, Posts, Things, fichiers, tâches et autres contenus.
- Permettre la collaboration, les messages et les espaces de travail clients.
- Stocker, afficher, organiser, rechercher et récupérer des informations.
- Authentifier les utilisateurs et appliquer les autorisations.
- Fournir une assistance à la clientèle.
- Maintenir la sécurité, la fiabilité et la performance du service.
- Effectuer des sauvegardes internes et une planification de reprise après sinistre.
- Fournir les fonctionnalités automatisées demandées.
- Prévenir la fraude, les abus et les activités illicites.
- Respecter les obligations légales applicables.
Le Contrat, le présent DPA, les paramètres du compte du Client et son utilisation autorisée des Services, ainsi que les instructions licites soumises par l’intermédiaire des canaux d’assistance autorisés constituent les instructions de traitement documentées du Client.
Le Client divulgue les Renseignements personnels du Client à xBoard uniquement aux fins limitées et spécifiées ci-dessus.
xBoard s’engage à ne pas :
- Vendre les Renseignements personnels du Client.
- Partager les Renseignements personnels du Client à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
- Utiliser les Renseignements personnels du Client pour faire la publicité de produits ou services de tiers.
- Conserver, utiliser ni divulguer les Renseignements personnels du Client à des fins commerciales sans rapport.
- Utiliser les Renseignements personnels du Client en dehors de la relation commerciale directe avec le Client, sauf dans la mesure permise par le Droit de la protection des renseignements personnels applicable.
- Combiner les Renseignements personnels du Client avec des informations d’autres clients ou de sources indépendantes, sauf dans la mesure permise par le Droit de la protection des renseignements personnels applicable.
xBoard peut utiliser des informations correctement agrégées ou dé-identifiées à des fins de sécurité, d’analyse, de fiabilité et d’amélioration du service, à condition qu’elles ne permettent pas d’identifier raisonnablement le Client ou une personne.
xBoard ne tentera pas de réidentifier des informations correctement dé-identifiées, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.
Si xBoard détermine qu’il ne peut plus respecter ses obligations applicables en matière de protection des données, il en informera le Client comme l’exige la loi.
xBoard peut refuser ou suspendre des instructions qui violeraient la loi applicable ou compromettraient la sécurité des Services ou d’autres clients.
3. Sécurité et confidentialité
xBoard maintient des sauvegardes administratives, techniques et organisationnelles raisonnables, appropriées à la nature des Services et aux informations traitées.
Ces sauvegardes comprennent, le cas échéant :
- Le chiffrement des Renseignements personnels du Client en transit et au repos.
- Des contrôles d’accès fondés sur les rôles et un accès au privilège minimum.
- L’authentification multifacteur pour l’accès privilégié à la production.
- Des contrôles conçus pour empêcher l’accès non autorisé entre les comptes clients.
- Des obligations de confidentialité pour le personnel autorisé.
- La journalisation, la surveillance et la gestion des vulnérabilités de sécurité.
- Des pratiques sûres de développement logiciel et de gestion des changements.
- Des procédures internes de sauvegarde et de reprise après sinistre.
- Des procédures d’intervention en cas d’incident et de remédiation.
xBoard limite l’accès aux Renseignements personnels du Client au personnel et aux prestataires de services autorisés qui en ont besoin à des fins commerciales légitimes.
Le personnel est soumis à des obligations de confidentialité appropriées.
xBoard peut mettre à jour ses mesures de sécurité à mesure que la technologie, les menaces et les Services évoluent, à condition que la protection générale des Renseignements personnels du Client ne soit pas réduite de manière substantielle pendant la durée du Contrat.
Les mesures de sécurité supplémentaires sont décrites à l’Annexe 2.
4. Incidents de sécurité
Un Incident de sécurité désigne un accès, une acquisition, une utilisation, une divulgation, une altération, une perte ou une destruction non autorisés, réels ou raisonnablement soupçonnés, de Renseignements personnels du Client.
Les tentatives de connexion infructueuses habituelles, les attaques réseau bloquées et les activités similaires qui ne compromettent pas les Renseignements personnels du Client sont exclues, sauf si la loi applicable en dispose autrement.
xBoard informera le Client sans retard indû et au plus tard 72 heures après avoir pris connaissance d’un Incident de sécurité affectant les Renseignements personnels du Client.
Lorsque le droit québécois de la protection des renseignements personnels s’applique, xBoard informera sans délai le contact en matière de confidentialité désigné du Client de toute violation ou tentative de violation d’une obligation relative à la confidentialité des Renseignements personnels du Client, comme l’exige la loi.
Dans la mesure raisonnablement disponible, xBoard fournira des informations sur la nature de l’incident, les informations concernées, les dates pertinentes, les actions correctives et les mesures de protection recommandées.
Les informations peuvent être fournies par étapes au fur et à mesure que l’enquête progresse.
xBoard prendra des mesures raisonnables pour enquêter, contenir, atténuer et remédier à l’Incident de sécurité.
Le Client demeure responsable de déterminer si des notifications aux personnes concernées, aux organismes de réglementation ou à d’autres parties sont requises, sauf si xBoard a une obligation légale indépendante.
La notification d’un Incident de sécurité ne constitue pas une reconnaissance de faute ou de responsabilité.
5. Sous-traitants et lieux de traitement des données
Le Client autorise généralement xBoard à retenir les Sous-traitants nécessaires à l’exploitation et au support des Services.
Les Sous-traitants peuvent fournir de l’hébergement d’infrastructure, du stockage de données, des communications, de la sécurité, une assistance à la clientèle et des services connexes.
xBoard exigera que les Sous-traitants qui traitent des Renseignements personnels du Client maintiennent des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité, de restrictions de traitement et de notification d’incidents au moyen de contrats écrits.
xBoard demeure responsable de la performance par ses Sous-traitants de leurs obligations en matière de protection des données, dans la mesure exigée par le Droit de la protection des renseignements personnels applicable.
La liste actuelle des Sous-traitants est disponible à l’adresse :
https://xboard.com/legal/subprocessors
xBoard fournira un préavis d’au moins 15 jours avant qu’un nouveau Sous-traitant ne traite de manière substantielle des Renseignements personnels du Client, sauf si une urgence, un risque de sécurité, une obligation légale ou une exigence de continuité de service rendent le préavis déraisonnablement difficile.
Le préavis peut être donné par courriel, par une notification dans le produit ou par tout autre moyen électronique raisonnable.
Le Client peut s’opposer à un nouveau Sous-traitant dans les 15 jours suivant le préavis, pour des motifs raisonnables et documentés relatifs à la protection des données.
Les parties tenteront de bonne foi de résoudre l’objection. Si aucune résolution raisonnable n’est disponible, le Client peut interrompre ou résilier les Services visés, sous réserve du Contrat et de la loi applicable.
Les Renseignements personnels du Client peuvent être traités aux États-Unis, au Canada ou dans d’autres lieux indiqués dans la liste des Sous-traitants.
xBoard utilisera des sauvegardes appropriées aux risques du traitement transfrontalier et au Droit de la protection des renseignements personnels applicable.
xBoard ne garantit pas que les Renseignements personnels du Client demeureront dans un pays, un État, une province ou une région géographique particulière, sauf accord exprès écrit.
6. Accès, récupération et suppression des données du Client
6.1 Accès et récupération
Les Clients peuvent accéder aux informations et les télécharger par l’intermédiaire des Boards, Posts et Things individuels disponibles dans les Services.
xBoard ne fournit actuellement aucune fonction d’exportation complète de l’espace de travail ni de sauvegarde client.
Les Clients sont responsables de télécharger et de conserver des copies séparées des informations qu’ils souhaitent préserver.
xBoard est un espace de travail, pas un service de sauvegarde pour clients.
Lorsque la loi sur la protection de la vie privée applicable exige que xBoard restitue des Renseignements personnels du Client qui demeurent disponibles dans ses systèmes, xBoard fournira une assistance raisonnable pour respecter cette obligation. Cela ne crée aucune obligation de restaurer un contenu précédemment supprimé qui n’est plus récupérable, sauf si la loi applicable l’exige.
6.2 Suppression du contenu
Lorsqu’un Client supprime un Post ou un Thing, ce contenu est supprimé définitivement des systèmes de xBoard et ne peut être récupéré ni restauré.
Avant de supprimer un Board, le Client doit d’abord supprimer tous les Posts contenus dans ce Board.
Les Clients sont responsables de vérifier et de sauvegarder les informations importantes avant de les supprimer.
6.3 Sauvegardes du Client
xBoard ne fournit aucun service de sauvegarde ou de restauration accessible au Client.
xBoard peut maintenir des sauvegardes internes du système pour la continuité du service, la sécurité opérationnelle et la reprise après sinistre.
Les sauvegardes internes ne visent pas à restaurer des Posts, Things ou Boards supprimés par le Client. xBoard ne garantit pas la récupération du contenu supprimé.
Les copies de sauvegarde sont supprimées ou écrasées conformément aux procédures de rétention des sauvegardes applicables de xBoard.
6.4 Résiliation de l’abonnement
À la suite de la résiliation de l’abonnement, les Renseignements personnels du Client seront traités conformément au Contrat et au Droit de la protection des renseignements personnels applicable.
Les Clients sont responsables de télécharger et de conserver toute information qu’ils souhaitent préserver avant la fin de leur abonnement.
xBoard ne garantit pas l’accès continu au contenu du Client après la résiliation de l’abonnement ou l’expiration de tout délai de récupération applicable.
Lorsque le Droit de la protection des renseignements personnels applicable l’exige, xBoard fournira une assistance raisonnable pour la restitution ou la suppression des Renseignements personnels du Client qui demeurent disponibles dans ses systèmes. Cela ne crée aucune obligation de restaurer un contenu précédemment supprimé qui n’est plus récupérable, sauf si la loi l’exige.
xBoard supprimera les Renseignements personnels du Client des systèmes de production actifs après le délai de rétention applicable, à moins que la poursuite de la rétention soit légalement autorisée ou exigée.
Toute copie de sauvegarde conservée demeurera protégée et sera supprimée ou écrasée conformément aux procédures de rétention des sauvegardes de xBoard.
7. Demandes relatives à la protection des données, conformité et audits
Le Client est principalement responsable de répondre aux demandes des personnes concernant leurs Renseignements personnels.
xBoard fournira une assistance raisonnable, en tenant compte de la nature du traitement, des fonctionnalités disponibles et de la loi applicable, pour les demandes :
- D’accès ou d’obtention de copies des Renseignements personnels.
- De rectification des Renseignements personnels inexacts.
- De suppression des Renseignements personnels.
- D’exercice des droits applicables de portabilité, de restriction ou d’opposition.
- D’exercice d’autres droits prévus par le Droit de la protection des renseignements personnels applicable.
Le Client est responsable de vérifier l’identité des demandeurs et de déterminer si les demandes sont valides.
Lorsque la loi l’exige, xBoard assistera également raisonnablement le Client pour les obligations de sécurité, les évaluations des risques, les évaluations de protection des données, les audits de cybersécurité et les enquêtes réglementaires.
Si le respect d’une demande nécessite un développement personnalisé important ou un travail au-delà des fonctionnalités ordinaires du service, xBoard peut facturer des frais raisonnables lorsque la loi le permet, après avis préalable.
Vérification de la conformité
Sur demande écrite raisonnable, xBoard fournira les informations disponibles raisonnablement nécessaires pour démontrer la conformité au présent DPA.
Cela peut inclure des questionnaires de sécurité, des résumés de politiques, des informations sur les Sous-traitants, des évaluations indépendantes si elles sont disponibles, ou des réponses écrites du personnel de sécurité.
Lorsque le Droit de la protection des renseignements personnels applicable exige des audits ou des inspections, xBoard autorisera et coopérera raisonnablement avec ces activités.
Les autres audits demandés par le Client seront soumis à des exigences raisonnables de préavis, de confidentialité, de sécurité, de portée, de calendrier et de non-perturbation.
Sauf si la loi applicable en dispose autrement, les clients sont responsables de leurs propres coûts d’audit et des coûts raisonnables de xBoard pour la prise en charge d’audits supplémentaires.
Le Client peut prendre des mesures raisonnables et appropriées pour vérifier la conformité et arrêter ou remédier au traitement non autorisé, comme l’exige le Droit de la protection des renseignements personnels applicable.
8. Exigences de protection des données des États-Unis et du Canada
Le présent DPA vise à répondre aux lois américaines fédérales et étatiques en matière de protection de la vie privée d’application générale et aux lois canadiennes fédérales et provinciales du secteur privé, y compris le cas échéant :
- Le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act.
- Le Colorado Privacy Act et toute autre loi étatique américaine en matière de protection de la vie privée applicable.
- La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
- La loi du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Lorsque le Droit de la protection des renseignements personnels applicable l’exige, xBoard fournira les obligations et protections applicables à un sous-traitant, à un prestataire de services ou à un cocontractant, y compris :
- Le traitement uniquement aux finalités spécifiées et instructions licites.
- Le maintien de la confidentialité et d’une sécurité appropriée.
- La garantie d’obligations écrites appropriées des Sous-traitants.
- L’assistance pour les demandes valides de protection des données et les évaluations de conformité.
- La fourniture des informations de conformité et des droits de vérification requis.
- La notification au Client lorsqu’il ne peut respecter ses obligations applicables.
- La coopération avec des mesures raisonnables pour arrêter le traitement non autorisé.
- La restitution ou la suppression des Renseignements personnels du Client comme l’exige la loi.
Exigences propres au Québec
Lorsque le droit québécois de la protection des renseignements personnels s’applique, xBoard :
- Protégera la confidentialité des Renseignements personnels du Client reçus pour fournir les Services.
- Utilisera ces informations uniquement pour fournir les Services ou comme autrement légalement autorisé.
- Informera sans délai le contact en matière de confidentialité du Client de toute violation ou tentative de violation d’une obligation de confidentialité visée par la loi québécoise.
- Permettra la vérification des obligations de confidentialité applicables comme l’exige la loi.
- Fournira les informations disponibles raisonnablement pour aider le Client aux évaluations d’impact sur la vie privée requises.
- Protégera les Renseignements personnels du Client pendant les délais de récupération et de rétention des sauvegardes applicables et s’abstiendra de les conserver après les délais de service et de suppression applicables, sauf si la loi le permet ou l’exige.
Le Client demeure responsable de la réalisation des évaluations d’impact sur la vie privée et de la fourniture des avis légalement requis concernant le traitement transfrontalier.
xBoard coopérera comme le demande raisonnablement la loi canadienne sur la protection de la vie privée applicable.
Le présent DPA n’autorise pas de manière indépendante un traitement visé par le RGPD, le RGPD du Royaume-Uni ou d’autres régimes de protection de la vie privée en dehors des États-Unis et du Canada. Des conditions écrites distinctes peuvent être requises.
Rien dans le présent DPA ne remplace les obligations imposées par la loi applicable obligatoire.
9. Informations restreintes
xBoard est un espace de travail commercial à usage général et n’est pas conçu pour traiter des informations exigeant des protections réglementaires spécialisées que xBoard n’a pas expressément accepté de fournir.
HIPAA
xBoard ne prend pas en charge les informations de santé protégées réglementées par HIPAA (PHI), ne conclut pas d’accords d’associé d’entreprise (BAA) et ne doit pas être utilisé pour stocker ou traiter des PHI visées par HIPAA.
Sauf autorisation expresse de xBoard dans un contrat écrit distinct, les Clients ne doivent pas utiliser les Services pour stocker ou traiter :
- Des informations visées par les exigences de COPPA ou de FERPA.
- Des renseignements personnels non publics réglementés par la GLBA.
- Les numéros complets de cartes de paiement, les codes de vérification des cartes ou les données de bande magnétique.
- Les numéros de Sécurité sociale, de passeport, de permis de conduire ou autres numéros d’identification gouvernementale sensibles.
- Les mots de passe ou secrets d’authentification appartenant à des services tiers.
- Les identifiants biométriques utilisés pour l’identification.
- Les identifiants de comptes financiers hautement sensibles.
- Des informations visées par des restrictions de contrôle des exportations.
- Toute autre information exigeant des contrôles de sécurité ou réglementaires spécialisés que xBoard n’a pas accepté de fournir.
Les registres commerciaux ordinaires, les contrats, les factures, les communications avec la clientèle, les documents de projet et les registres financiers peuvent être stockés dans xBoard, à condition qu’ils ne contiennent pas d’informations interdites et n’exigent pas de protections réglementaires non prises en charge.
Le Client est responsable de déterminer si les Services sont appropriés pour les informations qu’il soumet.
La capacité technique de téléverser des informations restreintes ne constitue pas l’autorisation de xBoard de les traiter.
10. Fonctionnalités automatisées et intelligence artificielle
xBoard peut fournir une fonctionnalité automatisée, y compris l’Étiquetage intelligent et d’autres fonctionnalités conçues pour aider à organiser, rechercher ou récupérer des informations.
Lorsque le Client active une fonctionnalité automatisée, xBoard peut traiter le contenu pertinent du Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir et assurer le support de cette fonctionnalité et à d’autres fins permises par le présent DPA.
xBoard n’utilise actuellement pas le contenu du Client pour entraîner ou affiner des modèles d’intelligence artificielle.
Tout fournisseur tiers traitant des Renseignements personnels du Client pour une fonctionnalité automatisée demeure soumis aux obligations applicables de Sous-traitant et de protection des données du présent DPA.
Les résultats automatisés peuvent contenir des inexactitudes. Le Client est responsable d’un examen approprié avant de se fier à ces résultats.
La sortie automatisée ne doit pas servir de seul fondement à des décisions produisant des effets juridiques ou similaires significatives concernant des personnes, sauf si le Droit de la protection des renseignements personnels applicable le permet et accompagnée des sauvegardes requises.
11. Responsabilité, modifications et dispositions du Contrat
La responsabilité de chaque partie au titre du présent DPA est soumise aux exclusions, limitations et renonciations du Contrat, sauf dans la mesure interdite par la loi applicable.
Si le présent DPA entre en conflit avec le Contrat concernant le traitement des Renseignements personnels du Client, le présent DPA prévaut, sauf si un amendement écrit signé en dispose autrement.
xBoard peut mettre à jour le présent DPA pour refléter des changements aux Services, à la loi applicable ou aux pratiques de sécurité et de confidentialité.
xBoard fournira un avis raisonnable des changements matériels et ne réduira pas de manière substantielle les protections contractuelles du Client en matière de protection des données pendant la période d’abonnement en cours, sauf si la loi l’exige ou si cela est convenu par écrit.
Le présent DPA demeure en vigueur aussi longtemps que xBoard conserve des Renseignements personnels du Client visées par celui-ci.
xBoard répondra aux demandes gouvernementales légalement contraignantes concernant les Renseignements personnels du Client conformément à la loi applicable. Lorsque la loi le permet, xBoard en informera le Client et ne divulguera que les informations légalement requises.
12. Coordonnées
Les questions, notifications et demandes relatives à la confidentialité concernant le présent DPA peuvent être adressées à :
xBoard, LLC
À l’attention : Responsable de la protection des renseignements personnels
2123 Old Spartanburg Rd., #200
Greer, SC 29650
Courriel : privacy@xboard.com
Annexe 1 — Détails du traitement
Objet
Fournir l’espace de travail numérique de xBoard et les services connexes de stockage, de recherche, de collaboration, de messagerie, de gestion des tâches, de sécurité et d’assistance.
Durée
Pour la durée du Contrat et de tout délai applicable de récupération, de sauvegarde, de suppression ou de rétention légalement exigée.
Nature et finalité du traitement
Le traitement peut inclure la collecte, la réception, le stockage, l’organisation, l’affichage, la recherche, la transmission, le partage selon les autorisations, la sécurisation, la sauvegarde, la récupération et la suppression d’informations.
La finalité est de permettre aux Clients d’organiser leur travail, de collaborer et de gérer les informations associées par l’intermédiaire des Boards, Posts, Things et d’autres fonctionnalités de xBoard.
Catégories de personnes
Les Renseignements personnels peuvent concerner :
- Les propriétaires de comptes Clients, les administrateurs et les utilisateurs.
- Les employés et les contractuels.
- Les clients et les consommateurs.
- Les clients potentiels.
- Les fournisseurs et les contacts professionnels.
- Les collaborateurs invités.
- Autres personnes dont le Client soumet des informations.
Catégories de Renseignements personnels
Selon l’utilisation que en fait le Client, cela peut inclure :
- Les noms et les informations de contact.
- Les informations sur l’entreprise et le titre du poste.
- Les identifiants de connexion et les informations de profil.
- Les registres et communications professionnels.
- Les commentaires, messages et contenus de collaboration.
- Les documents, notes, fichiers, photographies, fichiers audio et vidéos.
- Les tâches, les registres d’activité et les informations de projet.
- Toute autre information soumise par le Client ou les utilisateurs autorisés.
Les informations traitées par xBoard de manière indépendante pour l’administration des comptes, la facturation, la prévention de la fraude, la sécurité et d’autres fins visées par la Politique de confidentialité de xBoard sont exclues des Renseignements personnels du Client à cet égard.
Fréquence du traitement
Continue ou intermittente, selon l’initiative du Client et de ses utilisateurs autorisés ou selon les besoins pour exploiter, maintenir, sécuriser et assurer le support des Services.
Lieux de traitement
Les États-Unis, le Canada et les autres lieux indiqués dans la liste des Sous-traitants.
Informations restreintes
Les restrictions de la section 9 s’appliquent.
Annexe 2 — Mesures de sécurité
xBoard maintient des mesures de sécurité appropriées à ses Services et aux risques associés au traitement des Renseignements personnels du Client.
Celles-ci comprennent :
1. Contrôles d’accès
Identifiants utilisateur uniques, permissions fondées sur les rôles, accès administratif au privilège minimum, authentification multifacteur pour l’accès privilégié à la production et contrôles conçus pour empêcher l’accès non autorisé entre les comptes clients.
2. Chiffrement
Chiffrement des Renseignements personnels du Client en transit et au repos au moyen de méthodes normalisées de l’industrie ou de contrôles appropriés du fournisseur d’infrastructure.
3. Sécurité des applications
Séparation des environnements de développement et de production, révision du code, gestion des vulnérabilités, mises à jour logicielles et pratiques sûres de gestion des changements.
4. Surveillance
Journalisation et surveillance des événements pertinents d’authentification, de production, d’administration et de sécurité, avec un accès restreint aux journaux sensibles.
5. Continuité des services
Sauvegardes internes, procédures de récupération d’infrastructure et pratiques de reprise après sinistre appropriées aux Services. Ces mesures ne constituent pas un service de sauvegarde pour clients ni de restauration de contenu supprimé.
6. Intervention en cas d’incident
Procédures d’identification, d’enquête, de confinement, de remédiation et de documentation des incidents de sécurité, et de notification des Clients touchés lorsque cela est requis.
7. Sécurité du personnel
Obligations de confidentialité, accès fondé sur les responsabilités professionnelles et procédures d’ajout ou de retrait de l’accès lorsque les rôles du personnel changent.
8. Gestion des fournisseurs
Évaluation des prestataires de services matériels, obligations écrites appropriées en matière de protection des données et surveillance fondée sur le risque.
9. Cycle de vie des données
Contrôles d’accès et de suppression, pratiques de rétention documentées et protection continue des copies de sauvegarde conservées.
10. Examen de la sécurité
Évaluation périodique des pratiques de sécurité, tests de vulnérabilité appropriés aux Services et remédiation selon la gravité et le risque.