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Conditions d'utilisationPolitique de confidentialitéAvenant relatif au traitement des donnéesPolitique de droit d’auteur (DMCA)

Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur: 31 juillet 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent une entente entre vous et xBoard, LLC, faisant affaire sous le nom xBoard (« xBoard », « nous », « notre » ou « nos »). Elles expliquent les règles applicables à l’utilisation des sites Web, des applications et des services connexes de xBoard (collectivement, les « Services »).

En créant un Compte, en acceptant les présentes Conditions ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, l’Addenda sur le traitement des données de xBoard (« DPA »). Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services.

Table des matières

  1. Personnes visées par les présentes Conditions
  2. Admissibilité et pouvoir d’agir
  3. Définitions principales
  4. Inscription au Compte et sécurité
  5. Contrôle du Compte et différends
  6. Comptes personnels, Organisations, Administrateurs et Messages directs
  7. Votre Contenu et la licence que vous accordez à xBoard
  8. Partage, Tableaux visibles aux utilisateurs de xBoard et autorisations
  9. Utilisation acceptable
  10. Confidentialité et traitement des données
  11. Sécurité
  12. Forfaits, essais, facturation, renouvellement et annulation
  13. Stockage, conservation, exportation et suppression
  14. Disponibilité des Services, soutien et modifications
  15. Services de tiers
  16. Étiquetage intelligent et Fonctionnalités bêta
  17. Propriété intellectuelle de xBoard
  18. Commentaires et suggestions
  19. Plaintes relatives au droit d’auteur et DMCA
  20. Suspension et résiliation
  21. Exclusions de garantie, conseils professionnels et utilisations à risque élevé
  22. Indemnisation
  23. Limitation de responsabilité
  24. Droit applicable et différends
  25. Conformité aux règles d’exportation et aux sanctions
  26. Modifications des présentes Conditions
  27. Avis
  28. Dispositions générales
  29. Nous joindre

1. Personnes visées par les présentes Conditions

Les présentes Conditions s’appliquent aux visiteurs, aux utilisateurs gratuits et payants, aux Membres de l’équipe, aux Administrateurs de l’Organisation, aux Contacts clients invités et aux Organisations qui utilisent xBoard.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels. Lorsque xBoard traite des renseignements personnels pour le compte d’une Organisation, le DPA s’applique à ce traitement et est intégré aux présentes Conditions. Certaines fonctionnalités peuvent aussi être régies par un bon de commande, un addenda de sécurité ou une autre entente signée. En cas de conflit entre les documents, l’entente signée la plus précise prévaut pour la question qu’elle vise; le DPA prévaut pour les questions de traitement des données; et les présentes Conditions régissent tout le reste.

Utilisateurs du Québec et version française

Pour les utilisateurs du Québec, xBoard rendra disponible une version française des présentes Conditions et des documents contractuels connexes avant leur acceptation. Après avoir reçu la version française, un utilisateur peut expressément choisir la version anglaise. Aucun montant supplémentaire ne sera exigé pour la version française.

Si un consommateur québécois reçoit les deux versions et qu’elles diffèrent, l’interprétation la plus favorable au consommateur s’applique lorsque le droit québécois l’exige.

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2. Admissibilité et pouvoir d’agir

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement en mesure de conclure une entente contraignante pour créer un Compte ou utiliser les Services. Les Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans.

Si vous utilisez xBoard pour une société, une organisation ou une autre entité juridique, vous confirmez que vous avez le pouvoir de lier cette entité. Dans ce cas, « vous » désigne à la fois vous-même et l’entité.

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3. Définitions principales

  • « Compte » désigne les identifiants de connexion et l’accès à xBoard d’un utilisateur individuel.
  • « Propriétaire du Compte » désigne la personne qui contrôle un Compte personnel ou qui est responsable d’un abonnement payant, sous réserve des règles applicables aux Organisations ci-dessous.
  • « Organisation » désigne une entreprise, un organisme sans but lucratif, une franchise, une équipe ou une autre entité qui utilise un forfait Équipe ou des fonctionnalités d’Organisation.
  • « Administrateur de l’Organisation » désigne une personne autorisée à gérer une Organisation, notamment ses membres, ses autorisations, sa facturation et les Tableaux appartenant à l’Organisation.
  • « Membre de l’équipe » désigne une personne qui accède à xBoard par l’intermédiaire d’une Organisation.
  • « Contact client » désigne un client, un franchisé, un partenaire ou une autre personne externe invitée à un Tableau partagé.
  • « Tableau » désigne un Tableau xBoard ainsi que les Publications, Éléments, messages, tâches, fichiers, liens et autres Contenus qui s’y trouvent.
  • « Tableau partagé » désigne un Tableau intentionnellement partagé avec une ou plusieurs autres personnes ou Organisations.
  • « Message direct » désigne un message privé ou une conversation privée entre des utilisateurs xBoard sélectionnés.
  • « Contenu personnel » désigne le Contenu situé dans l’espace personnel d’un utilisateur ou dans un Tableau appartenant à cet utilisateur, à l’exclusion du Contenu de l’Organisation.
  • « Contenu de l’Organisation » désigne le Contenu situé dans un Tableau appartenant à une Organisation ou autrement identifié comme étant contrôlé par une Organisation.
  • « Contenu » désigne les renseignements, fichiers, photos, contenus audio et vidéo, notes, messages, Publications, Éléments, tâches, liens, commentaires, réponses, réactions emoji, métadonnées et autres éléments soumis aux Services ou créés au moyen de ceux-ci.
  • « Étiquetage intelligent » désigne la fonctionnalité facultative qui analyse le Contenu admissible et suggère des étiquettes ou des métadonnées connexes.
  • « Fonctionnalité bêta » désigne une fonctionnalité d’aperçu, d’évaluation, d’accès anticipé ou bêta identifiée comme telle.
  • « Tableau public » désigne un Tableau marqué Public et visible aux utilisateurs xBoard connectés.

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4. Inscription au Compte et sécurité

Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour. Chaque personne doit utiliser ses propres identifiants de connexion. Ne vendez pas, ne louez pas, ne transférez pas et ne partagez pas vos identifiants de connexion, sauf si xBoard offre une fonctionnalité expressément conçue pour l’accès délégué.

Vous êtes responsable de l’activité effectuée au moyen de votre Compte dans la mesure permise par la loi. Adoptez des pratiques de sécurité raisonnables, protégez vos appareils et vos méthodes de connexion et communiquez rapidement avec security@xboard.com si vous soupçonnez un accès non autorisé. Nous pouvons exiger l’authentification multifacteur ou d’autres mesures de protection.

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5. Contrôle du Compte et différends

xBoard ne tranche pas les différends privés concernant l’emploi, la propriété, les relations familiales, l’autorité au sein d’une société, les successions ou les droits relatifs au Contenu. Nous pouvons nous fier aux renseignements raisonnablement à notre disposition, notamment aux domaines de courriel vérifiés, aux dossiers de l’Organisation, aux Administrateurs désignés, aux dossiers de paiement et aux documents juridiques valides.

Si le contrôle d’un Compte ou d’une Organisation est contesté, nous pouvons temporairement limiter les modifications ou l’accès pendant que nous examinons des éléments de preuve fiables. Nous pouvons demander une ordonnance judiciaire, des documents de l’entreprise, des documents successoraux, une vérification de domaine, une vérification d’identité ou une preuve semblable. Nous ne sommes pas responsables du refus d’agir sur la base d’une réclamation non étayée.

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6. Comptes personnels, Organisations, Administrateurs et Messages directs

Comptes personnels

Votre Compte peut comprendre un espace personnel et des Tableaux personnels distincts d’une Organisation. Entre vous et xBoard, vous conservez vos droits sur votre Contenu personnel.

Si votre relation avec une Organisation prend fin, votre Compte personnel et votre Contenu personnel demeurent avec vous, mais vous pouvez perdre l’accès au Contenu de l’Organisation et aux Tableaux appartenant à l’Organisation.

Organisations et pouvoirs des Administrateurs

Une Organisation et ses Administrateurs de l’Organisation contrôlent les membres, la facturation, les autorisations, les Tableaux appartenant à l’Organisation et le Contenu de l’Organisation. Sous réserve des fonctionnalités offertes dans xBoard, les Administrateurs peuvent consulter, exporter, transférer, modifier, restreindre, réattribuer ou supprimer le Contenu de l’Organisation et les Tableaux appartenant à l’Organisation. Ils peuvent également modifier les autorisations au niveau des utilisateurs et retirer des Membres de l’équipe ou des Contacts clients.

Les pouvoirs d’un Administrateur ne s’étendent pas automatiquement aux Tableaux personnels ou au Contenu personnel d’un utilisateur. Les Administrateurs de l’Organisation ne peuvent pas accéder aux Tableaux personnels ou au Contenu personnel, sauf si l’utilisateur partage intentionnellement ce Contenu. Le Contenu placé dans un Tableau appartenant à l’Organisation est contrôlé par l’Organisation et peut demeurer accessible à celle-ci après le départ de l’utilisateur ou la perte de son accès.

Messages directs

Les Messages directs sont destinés uniquement aux personnes incluses dans la conversation. Le fait d’être Administrateur de l’Organisation ne donne pas accès à un Message direct, sauf si l’Administrateur participe à la conversation.

Vous pouvez modifier un Message direct pendant une période maximale de six heures après son envoi. Les messages modifiés peuvent être identifiés comme ayant été modifiés.

Vous pouvez supprimer un Message direct pendant une période maximale de six heures après son envoi. La suppression retire définitivement, pour tous les participants à la conversation, le contenu du message ainsi que les pièces jointes stockées uniquement avec ce message. Un avis indiquant « Ce message a été supprimé » demeurera affiché. xBoard peut conserver des renseignements d’audit limités, comme l’expéditeur, la conversation, l’horodatage initial et l’horodatage de suppression, mais pas le contenu du message supprimé.

Après six heures, l’expéditeur ne peut plus modifier ni supprimer un Message direct. Celui-ci demeure dans l’historique de la conversation aussi longtemps que cette conversation est conservée. Quitter une Organisation ou fermer un Compte ne retire pas le message de l’historique de conversation d’un autre participant.

Tant qu’un Message direct demeure dans xBoard, xBoard peut y accéder ou le divulguer lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour fournir du soutien, enquêter sur un abus ou un problème de sécurité, faire respecter les présentes Conditions, respecter la loi ou protéger les utilisateurs, xBoard ou les Services. Si xBoard est légalement tenu de conserver un message avant sa suppression, xBoard peut le conserver comme l’exige la loi.

Les destinataires peuvent copier, faire une capture d’écran, télécharger, exporter ou autrement enregistrer les messages et les pièces jointes avant leur suppression. La suppression d’un Message direct dans xBoard ne peut pas supprimer les copies qu’un autre participant a déjà enregistrées à l’extérieur des Services.

Tableaux partagés

Le propriétaire identifié d’un Tableau partagé en contrôle les autorisations et peut modifier ou révoquer l’accès. Les participants conservent les droits de propriété intellectuelle qu’ils détiennent par ailleurs sur le Contenu qu’ils fournissent, mais le partage du Contenu permet aux participants autorisés de l’utiliser dans les limites des autorisations accordées.

Quitter un Tableau partagé ou en être retiré met fin à l’accès futur, mais ne supprime pas automatiquement le Contenu déjà fourni à un Tableau contrôlé par une autre personne.

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7. Votre Contenu et la licence que vous accordez à xBoard

Entre vous et xBoard, vous êtes propriétaire de votre Contenu. Vous accordez à xBoard une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances lui permettant d’héberger, copier, stocker, sauvegarder, traiter, transmettre, afficher, mettre en forme et autrement utiliser votre Contenu uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, maintenir, soutenir et améliorer les Services; suivre vos instructions et autorisations; respecter la loi; et faire respecter les présentes Conditions. Cette licence prend fin lorsque le Contenu est supprimé des systèmes actifs, sous réserve des besoins liés aux sauvegardes, à la conservation légale et à la sécurité.

xBoard peut transmettre ces droits limités à des fournisseurs de services uniquement lorsque cela est nécessaire pour qu’ils fournissent des services à xBoard, et uniquement sous réserve d’obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de limitation d’utilisation.

Vous confirmez que vous détenez les droits et autorisations nécessaires pour soumettre le Contenu et permettre à xBoard de le traiter. Vous êtes responsable des avis et consentements requis lorsque le Contenu comprend des renseignements personnels ou du matériel appartenant à une autre personne.

Nous ne devenons pas propriétaires de votre Contenu, ne le vendons pas et ne l’utilisons pas pour la publicité de tiers. Nous n’utilisons pas votre Contenu pour entraîner ou développer des modèles d’apprentissage automatique à usage général ou de tiers, et nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services à le faire. Si vous activez une fonctionnalité d’intelligence artificielle ou de traitement automatisé, nous pouvons traiter le Contenu visé uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir cette fonctionnalité, comme expliqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Nous n’utiliserons pas votre Contenu pour l’entraînement de modèles d’apprentissage automatique à moins que vous ne consentiez expressément à cette utilisation dans le cadre d’un processus d’adhésion distinct.

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8. Partage, Tableaux visibles aux utilisateurs de xBoard et autorisations

Le partage est intentionnel. Lorsque vous invitez une personne à un Tableau, rendez un Tableau visible à d’autres utilisateurs de xBoard ou modifiez autrement sa visibilité, les utilisateurs autorisés peuvent être en mesure de consulter, télécharger, copier, exporter ou repartager le Contenu. Vérifiez les autorisations avant de partager des renseignements sensibles.

Un Contact client invité à un seul Tableau partagé n’obtient pas accès au reste de l’environnement xBoard d’une Organisation, sauf s’il y est invité séparément. Une Organisation n’obtient pas accès aux Tableaux personnels d’un Contact client simplement parce qu’ils partagent un Tableau.

Un Tableau marqué Public est visible uniquement aux utilisateurs xBoard connectés. Il n’est pas accessible au grand public et n’est pas destiné à être accessible par les moteurs de recherche publics. Les utilisateurs qui y ont accès peuvent copier, télécharger, faire une capture d’écran, exporter ou partager le Contenu à l’extérieur de xBoard.

Les utilisateurs qui peuvent consulter un Élément peuvent aussi être en mesure d’y ajouter des commentaires, de répondre aux commentaires ou d’ajouter des réactions emoji, sous réserve des autorisations offertes dans xBoard. Ces interactions sont visibles aux autres utilisateurs qui peuvent consulter cet Élément et ne sont pas des Messages directs privés.

Les commentaires, réponses et réactions deviennent partie intégrante du Contenu associé à l’Élément, à la Publication et au Tableau concernés. Si le Tableau appartient à une Organisation, ces interactions sont traitées comme du Contenu de l’Organisation.

Quitter un Tableau, perdre l’accès ou fermer un Compte ne supprime pas automatiquement les commentaires, réponses ou réactions précédemment ajoutés à du Contenu contrôlé par un autre utilisateur ou une autre Organisation. Les propriétaires de Tableaux et les Administrateurs de l’Organisation peuvent gérer ou supprimer ces interactions lorsque les Services offrent cette possibilité.

Les utilisateurs qui peuvent consulter une interaction peuvent être en mesure de la copier, d’en faire une capture d’écran, de l’exporter ou de l’enregistrer autrement à l’extérieur de xBoard.

xBoard n’est pas responsable de la façon dont les destinataires autorisés utilisent le Contenu après son partage ou son exportation. Les propriétaires de Tableaux et les Administrateurs de l’Organisation sont responsables des invitations, des autorisations et du retrait de l’accès lorsque cela est approprié.

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9. Utilisation acceptable

N’utilisez pas les Services, et n’aidez pas une autre personne à les utiliser, pour :

  • enfreindre la loi, violer des sanctions ou des ordonnances judiciaires, ou porter atteinte aux droits d’une autre personne;
  • téléverser ou distribuer du contenu illégal, contrefaisant, frauduleux, diffamatoire, harcelant, exploitant ou non consensuel;
  • usurper l’identité d’une personne ou laisser faussement entendre une affiliation, une certification, une commandite ou un appui;
  • téléverser des logiciels malveillants, du code malveillant, des fichiers corrompus ou du matériel destiné à perturber, endommager ou obtenir un accès non autorisé;
  • sonder, analyser, contourner, neutraliser ou perturber les mesures de sécurité, d’authentification, de limitation de débit, les autorisations ou les restrictions techniques;
  • faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source, sauf lorsque la loi ne permet pas cette restriction;
  • utiliser des robots, extracteurs, robots d’indexation, outils d’extraction automatisée ou accès à volume élevé sans autorisation écrite;
  • envoyer du pourriel, des communications d’hameçonnage ou trompeuses, ou du marketing non autorisé;
  • recueillir, exposer ou utiliser abusivement des renseignements personnels sans autorisation légale;
  • stocker des données réglementées ou restreintes que xBoard n’a pas accepté par écrit de prendre en charge, notamment des données de cartes de paiement assujetties à la norme PCI DSS, des renseignements de santé protégés assujettis à la HIPAA, des renseignements classifiés par un gouvernement ou d’autres données nécessitant des contrôles spécialisés;
  • maltraiter, menacer ou harceler le personnel de xBoard, ou nuire aux activités de soutien de xBoard; ou
  • utiliser les Services d’une manière susceptible de causer un préjudice important à xBoard, aux utilisateurs ou à d’autres personnes.

Nous pouvons enquêter sur des violations soupçonnées et retirer ou restreindre du Contenu, suspendre l’accès, conserver des renseignements ou collaborer avec les autorités lorsque cela est raisonnablement nécessaire ou exigé par la loi.

xBoard n’examine pas systématiquement le Contenu des utilisateurs. Toutefois, nous pouvons examiner ou enquêter sur un Contenu précis lorsque nous recevons un signalement, détectons une possible violation de sécurité ou de politique, devons fournir du soutien ou sommes tenus de le faire par la loi.

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10. Confidentialité et traitement des données

Notre Politique de confidentialité explique comment xBoard traite les renseignements personnels liés aux comptes, au site Web, à l’utilisation, au soutien et aux activités connexes, notamment les témoins, l’analytique, les fournisseurs de services, le traitement international, la conservation et les droits en matière de confidentialité.

Lorsque xBoard traite des renseignements personnels dans le Contenu de l’Organisation pour le compte d’une Organisation, l’Organisation est responsable de la collecte et de l’utilisation licites de ces renseignements, notamment de fournir les avis requis et d’obtenir les consentements nécessaires. Le DPA s’applique à ce traitement, et xBoard agit à titre de fournisseur de services, entrepreneur, sous-traitant ou dans un rôle équivalent en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Une demande relative à la confidentialité concernant le Contenu de l’Organisation peut devoir être adressée à l’Organisation qui contrôle ces renseignements. Nous pouvons orienter le demandeur vers cette Organisation ou aider l’Organisation comme l’exigent la loi et tout DPA applicable.

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11. Sécurité

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles commercialement raisonnables conçues pour protéger les Services et le Contenu. Aucun système de sécurité ne peut garantir qu’un accès non autorisé, une perte ou une utilisation abusive ne se produira jamais.

Vous êtes responsable de définir les autorisations, de protéger vos appareils et identifiants, d’utiliser des logiciels pris en charge, de conserver des sauvegardes ou des exportations appropriées des renseignements essentiels et de déterminer si xBoard convient à vos données et à votre cas d’utilisation.

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès pour enquêter sur une compromission soupçonnée, prévenir un préjudice, respecter la loi ou protéger les Services. Toute déclaration concernant des certifications, audits ou cadres de conformité s’applique uniquement lorsqu’elle figure dans la documentation de sécurité actuelle de xBoard.

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12. Forfaits, essais, facturation, renouvellement et annulation

Forfaits et limites

Les forfaits, prix, capacités de stockage, historiques d’activité, limites de membres, limites de Tableaux et autres fonctionnalités en vigueur sont affichés dans xBoard ou au moment du paiement. Nous pouvons offrir des forfaits gratuits, des essais, des promotions, des forfaits bêta et des forfaits payants. Les noms et fonctionnalités des forfaits peuvent changer dans la mesure permise par les présentes Conditions.

Renouvellement automatique et autorisation de paiement

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement selon la fréquence de facturation indiquée au moment du paiement, à moins que vous ne les annuliez avant la date de renouvellement. Vous autorisez xBoard et son processeur de paiement à débiter le mode de paiement au dossier pour les frais d’abonnement, les taxes applicables et les autres frais que vous approuvez.

Avant l’inscription, nous afficherons les modalités importantes de l’abonnement, notamment le prix, la fréquence de facturation, les modalités d’essai ou de promotion, les modalités de renouvellement et la façon d’annuler. Nous obtiendrons un consentement exprès lorsque la loi l’exige.

Essais et promotions

La page d’inscription détermine la durée et les modalités d’un essai ou d’une promotion. Si un essai se convertit en abonnement payant, nous divulguerons le prix et le moment du prélèvement avant l’inscription. Annulez avant la date limite indiquée pour éviter les frais.

Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler dans les paramètres du compte ou de facturation, ou par une autre méthode indiquée par xBoard lorsque la loi l’exige. L’annulation met fin aux renouvellements futurs et prend normalement effet à la fin de la période payée en cours. L’accès payant se poursuit généralement jusque-là, sauf indication contraire de la loi ou de l’offre.

Nous n’accordons normalement pas de remboursements ou crédits au prorata pour des périodes partielles, du temps inutilisé ou des passages à un forfait inférieur, sauf si la loi l’exige ou si un bon de commande ou une politique de remboursement écrite le prévoit.

Modifications de prix, taxes et échecs de paiement

Nous pouvons modifier les prix des abonnements moyennant un préavis. Une modification de prix ne prendra pas effet avant le prochain renouvellement suivant toute période de préavis requise. Les taxes s’ajoutent, sauf indication contraire.

Si un paiement échoue, nous pouvons tenter de nouveau le prélèvement, demander des renseignements de paiement à jour, restreindre des fonctionnalités payantes, suspendre l’abonnement ou faire passer le Compte à un forfait inférieur après avis lorsque cela est raisonnablement possible. Un différend de paiement de bonne foi ne constitue pas automatiquement une violation, mais il n’efface pas les sommes valablement dues.

Passage à un forfait inférieur et limites

Le passage à un forfait inférieur peut réduire le stockage, l’historique, le nombre de membres, les limites de taille de fichier ou d’autres fonctionnalités. Si votre utilisation dépasse les nouvelles limites, nous pouvons restreindre les nouveaux téléversements ou certaines fonctionnalités et vous demander de réduire votre utilisation. Nous fournirons un avis avant de supprimer du Contenu uniquement en raison d’un passage à un forfait inférieur, sauf si une intervention immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité, juridiques ou d’abus.

Abonnements des consommateurs québécois

AVIS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Les dispositions relatives à l’abonnement, au renouvellement, à l’annulation, au remboursement, aux modifications, aux exclusions de garantie, à la responsabilité, au droit applicable et aux différends s’appliquent uniquement dans la mesure permise par le droit de la consommation québécois.

Un consommateur québécois peut annuler un service à exécution successive visé et fourni à distance en transmettant un avis à xBoard. L’annulation prend effet au moment de l’envoi de l’avis ou à une date ultérieure indiquée dans l’avis, comme l’exige la loi. xBoard ne facturera que les montants permis par la loi et effectuera tout remboursement exigé par la loi.

Si xBoard offre à un consommateur québécois un abonnement à durée déterminée de plus de 60 jours, tout avis de renouvellement et d’expiration sera traité conformément aux exigences du droit québécois.

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13. Stockage, conservation, exportation et suppression

Exportez le Contenu dont vous avez besoin avant de fermer un Compte, de quitter un Tableau ou de perdre l’accès à une Organisation. Les fonctionnalités d’exportation et de récupération peuvent varier selon le forfait et peuvent ne pas préserver tous les formats, autorisations, registres d’activité ou champs de métadonnées.

Si un essai ou un forfait payant expire, xBoard conservera le Contenu connexe pendant 90 jours afin que le Compte puisse être réactivé ou le Contenu récupéré. Après 90 jours, xBoard peut supprimer définitivement le Contenu, sauf si une période de conservation plus longue est requise pour des raisons juridiques, de sécurité, de facturation, de différend ou de prévention de la fraude.

Lorsqu’un Contenu est supprimé, xBoard le retire ou le désactive de ses systèmes actifs conformément à ses procédures de conservation. Des copies résiduelles peuvent demeurer temporairement dans des sauvegardes, journaux, mises sous conservation légale, dossiers de sécurité ou systèmes de reprise après sinistre jusqu’à ce qu’elles soient supprimées, écrasées ou qu’elles ne soient plus nécessaires dans le cours normal des activités.

Les copies de sauvegarde demeurent assujetties aux mesures de sécurité applicables et ne sont pas restaurées dans les systèmes actifs, sauf lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la reprise après sinistre, le rétablissement des Services, la sécurité ou la conformité juridique. La période de 90 jours applicable à un compte expiré est distincte des calendriers de conservation des sauvegardes.

Nous ne garantissons pas que le Contenu supprimé peut être récupéré. Si xBoard offre une corbeille ou une période de récupération, les Services indiqueront pendant combien de temps le Contenu demeure récupérable. Après cette période, le Contenu peut être supprimé définitivement et ne plus être récupérable.

Les commentaires, réponses et réactions emoji sont généralement conservés aussi longtemps que l’Élément, la Publication ou le Tableau auquel ils sont rattachés, sous réserve des exigences de suppression, de sauvegarde, de conservation légale et de sécurité.

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14. Disponibilité des Services, soutien et modifications

Nous nous efforçons de maintenir xBoard disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. L’entretien, les mises à jour, les pannes, les événements de sécurité, les conditions Internet et les défaillances de tiers peuvent affecter la disponibilité.

Sauf si une entente de niveau de service distincte s’applique, les délais de réponse et de résolution du soutien sont des objectifs et non des garanties.

xBoard peut modifier, remplacer, limiter ou abandonner des fonctionnalités à mesure que les Services évoluent. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous donnerons un préavis raisonnable si une modification réduit de façon importante une fonctionnalité payante. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous donnerons également aux utilisateurs touchés la possibilité d’exporter le Contenu applicable avant l’abandon d’une fonctionnalité ou d’un service important.

La modification ou l’abandon d’une fonctionnalité ne crée pas automatiquement un droit à un remboursement ou à un crédit, sauf si la loi l’exige, si une politique de remboursement applicable le prévoit ou si cela a été convenu par écrit.

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15. Services de tiers

xBoard peut s’appuyer sur des fournisseurs tiers ou fournir des liens vers des services tiers d’hébergement, de stockage, de paiement, d’authentification, de communications, d’analytique, de surveillance, d’intelligence artificielle ou d’intégration. Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions et pratiques de confidentialité.

Nous ne sommes pas responsables des services de tiers qui échappent à notre contrôle. Lorsque des fournisseurs traitent des renseignements personnels pour xBoard, leur travail est régi par la loi applicable, notre Politique de confidentialité et tout DPA applicable.

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16. Étiquetage intelligent et Fonctionnalités bêta

Étiquetage intelligent

Si vous activez l’Étiquetage intelligent, xBoard peut utiliser des technologies automatisées et des fournisseurs de services pour analyser du Contenu admissible et suggérer des étiquettes, descriptions ou autres renseignements organisationnels. Les suggestions peuvent être incomplètes, inexactes ou inappropriées. Vous êtes responsable de les examiner avant de vous y fier. L’Étiquetage intelligent ne modifie pas les autorisations d’un Tableau et ne donne pas accès à du Contenu qu’un utilisateur ne pourrait pas autrement consulter.

xBoard traite le Contenu utilisé avec l’Étiquetage intelligent uniquement comme décrit dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité fournit davantage de renseignements sur les fournisseurs applicables, la conservation, l’examen humain et les pratiques d’apprentissage automatique.

Le Contenu traité au moyen de l’Étiquetage intelligent est utilisé uniquement pour fournir la fonctionnalité demandée. Ni xBoard ni ses fournisseurs de services n’utilisent ce Contenu pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique à usage général ou de tiers. Les fournisseurs de services peuvent le traiter uniquement pour le compte de xBoard et sous réserve d’obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de limitation d’utilisation.

Fonctionnalités bêta

Les Fonctionnalités bêta sont destinées à l’évaluation et peuvent être incomplètes, instables, inexactes, incompatibles avec des versions futures, modifiées ou abandonnées en tout temps. Sauf indication écrite contraire de xBoard, les Fonctionnalités bêta ne comportent aucun engagement de niveau de service ni aucune garantie de soutien, de disponibilité, de compatibilité ou de période de conservation.

N’utilisez pas une Fonctionnalité bêta comme seul emplacement pour du Contenu essentiel. Conservez des copies ou des exportations appropriées. Les exclusions de garantie et les limites de responsabilité prévues dans les présentes Conditions s’appliquent aux Fonctionnalités bêta dans toute la mesure permise par la loi.

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17. Propriété intellectuelle de xBoard

xBoard et ses concédants de licence sont propriétaires des Services, logiciels, conceptions, documents, marques de commerce et autres éléments de propriété intellectuelle, à l’exclusion du Contenu des utilisateurs. Sous réserve des présentes Conditions et de votre forfait, xBoard vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les Services aux fins auxquelles ils sont destinés.

Vous ne devez pas copier, vendre, concéder en sous-licence, distribuer, créer des œuvres dérivées à partir des Services ni les exploiter commercialement, sauf autorisation écrite de xBoard. Ne retirez pas les avis de propriété et n’utilisez pas les marques de commerce de xBoard d’une manière laissant entendre un appui sans autorisation.

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18. Commentaires et suggestions

Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou commentaires concernant xBoard, vous nous accordez un droit perpétuel, mondial, irrévocable et libre de redevances d’utiliser et d’intégrer ces commentaires sans restriction ni paiement. Cela ne nous confère aucun droit de propriété sur votre Contenu.

Nous n’utiliserons pas le nom, le logo ou le témoignage d’une Organisation dans du marketing public sans autorisation ou entente distincte.

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19. Plaintes relatives au droit d’auteur et DMCA

xBoard respecte les droits de propriété intellectuelle et peut retirer ou restreindre du Contenu qui serait présumément en violation du droit d’auteur. Nous pouvons mettre fin à l’accès des récidivistes lorsque cela est approprié.

Un avis de violation du droit d’auteur doit comprendre l’œuvre protégée; l’emplacement du matériel prétendument contrefaisant; les coordonnées de la partie plaignante; une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est pas autorisée; une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle l’avis est exact et que l’expéditeur est autorisé à agir; ainsi qu’une signature physique ou électronique.

Envoyez les avis à l’agent DMCA désigné de xBoard :
Agent des droits d’auteur
xBoard, LLC
2123 Old Spartanburg Rd., #200
Greer, SC 29650
Téléphone : 864-214-5099
Courriel : copyright@xboard.com

Si votre Contenu est retiré à la suite d’un avis DMCA, vous pouvez soumettre une contre-notification juridiquement valide. Nous pouvons rétablir le matériel lorsque la loi le permet.

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20. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en tout temps et pouvez annuler un abonnement payant comme décrit ci-dessus. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violations graves ou répétées, de fraude, de non-paiement, de risque de sécurité, d’exigences juridiques, d’abus ou de conduite menaçant xBoard ou d’autres personnes.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous fournirons un avis et une possibilité de corriger une violation remédiable avant de résilier un Compte payant. Nous pouvons agir immédiatement lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, d’activité illégale, d’abus grave, de sanctions ou de préjudice imminent.

Annulation par xBoard pour les consommateurs québécois

Si xBoard met fin à un contrat de service à durée indéterminée avec un consommateur québécois pour une raison autre qu’un défaut du consommateur, xBoard donnera le préavis écrit requis par le droit québécois.

Dispositions qui continuent de s’appliquer après la résiliation

Après la résiliation, votre droit d’utiliser les Services concernés prend fin. Un Administrateur de l’Organisation peut retirer un Membre de l’équipe ou un Contact client sans fermer le Compte personnel distinct de cette personne.

Les dispositions qui, de par leur nature, doivent continuer de s’appliquer survivront à la résiliation, notamment celles concernant la propriété et la propriété intellectuelle, les licences nécessaires aux sauvegardes et à la conservation légale, les obligations de paiement, les commentaires et suggestions, les plaintes relatives au droit d’auteur, les exclusions de garantie, l’indemnisation, les limites de responsabilité, les différends, les avis et les dispositions contractuelles générales.

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21. Exclusions de garantie, conseils professionnels et utilisations à risque élevé

AVIS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Les exclusions de garantie prévues dans la présente section s’appliquent uniquement dans la mesure permise par le droit québécois. Aucune disposition des présentes ne supprime une garantie légale obligatoire ou un recours du consommateur.

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». xBoard exclut les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon et les garanties découlant d’une conduite habituelle entre les parties ou des usages du commerce.

Aucun conseil professionnel

xBoard fournit des outils d’organisation, de gestion de l’information et de collaboration. xBoard ne fournit pas de conseils juridiques, médicaux, comptables, fiscaux, financiers, en matière d’emploi, de conformité ou d’autres conseils professionnels. Le Contenu, les suggestions de l’Étiquetage intelligent, les résultats automatisés et les renseignements contenus dans les Services ne remplacent pas les conseils d’un professionnel qualifié. Vous êtes responsable d’examiner les renseignements et d’obtenir des conseils professionnels lorsque cela est approprié.

Utilisations à risque élevé

xBoard n’est pas conçu pour les interventions d’urgence, les systèmes essentiels à la sécurité des personnes, les diagnostics médicaux, les délais de dépôt juridique, les opérations financières, les infrastructures essentielles ou les utilisations pour lesquelles une défaillance pourrait raisonnablement causer un décès, une blessure ou un préjudice physique, financier ou environnemental grave. Utilisez une vérification indépendante, des sauvegardes et des conseils professionnels lorsque cela est approprié.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les garanties ou droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus.

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22. Indemnisation

AVIS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Les obligations d’indemnisation prévues dans la présente section s’appliquent uniquement dans la mesure permise par le droit québécois.

Si vous utilisez les Services pour une Organisation ou à des fins commerciales, vous défendrez et indemniserez xBoard ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires relativement aux réclamations de tiers, dommages, responsabilités et frais juridiques raisonnables découlant de votre Contenu, d’une mauvaise utilisation des Services, d’une violation des présentes Conditions ou de la loi, ou d’une atteinte aux droits d’une autre personne, sauf dans la mesure où ils sont causés par une faute lourde ou une inconduite intentionnelle de xBoard.

La présente section ne s’applique pas à un consommateur individuel lorsque la loi l’interdit.

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23. Limitation de responsabilité

AVIS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Les exclusions de dommages et les limites de responsabilité prévues dans la présente section s’appliquent uniquement dans la mesure permise par le droit québécois. Aucune disposition des présentes ne libère xBoard de sa responsabilité pour ses propres actes ou omissions, ou ceux de ses représentants, lorsque la loi interdit une telle exonération.

Dans toute la mesure permise par la loi, xBoard n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus, d’activités, d’achalandage, de données ou d’utilisation, même si xBoard a été informée de la possibilité d’une telle perte.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de xBoard relativement aux Services ou aux présentes Conditions ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous avez payé à xBoard pour les Services concernés au cours des 12 mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation; ou (b) 100 $ US.

Ces exclusions et limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne les permet pas.

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24. Droit applicable et différends

Avant de déposer une réclamation officielle, vous et xBoard convenez de tenter de bonne foi de résoudre le problème. Envoyez un avis écrit décrivant la réclamation et la solution demandée à legal@xboard.com. L’une ou l’autre des parties peut poursuivre ses recours après 30 jours si le différend n’est pas résolu.

AVIS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Les dispositions ci-dessous concernant le droit de la Caroline du Sud et la compétence territoriale exclusive ne s’appliquent pas à vous.

Sauf lorsque le droit local impératif prévoit autrement, les présentes Conditions sont régies par le droit de la Caroline du Sud, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux étatiques et fédéraux du comté de Greenville, en Caroline du Sud, ont compétence exclusive, sauf pour les réclamations pouvant être présentées devant une cour des petites créances.

Les consommateurs conservent les droits et recours devant les tribunaux auxquels ils ne peuvent renoncer en vertu de la loi applicable.

Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, le droit québécois et le droit fédéral canadien applicable régissent les présentes Conditions. Vous pouvez présenter une réclamation devant un tribunal québécois compétent. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous empêche d’intenter une action collective, d’y adhérer ou d’y participer lorsque le droit québécois le permet.

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25. Conformité aux règles d’exportation et aux sanctions

N’utilisez pas, n’exportez pas, ne réexportez pas, ne transférez pas et ne fournissez pas les Services en violation des lois américaines sur le contrôle des exportations ou les sanctions. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un territoire faisant l’objet de sanctions globales, que vous n’y résidez pas habituellement, que vous n’êtes pas contrôlé par un tel territoire et que vous n’êtes pas une personne ou entité interdite ou restreinte, sauf lorsque la loi autorise l’utilisation.

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26. Modifications des présentes Conditions

AVIS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : Les dispositions relatives aux modifications ci-dessous s’appliquent uniquement dans la mesure permise par le droit québécois.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la version mise à jour et modifierons la date d’entrée en vigueur. Pour les modifications importantes, nous fournirons un préavis raisonnable par courriel, au moyen des Services ou sur le site Web lorsque cela est exigé ou raisonnablement possible.

Les modifications s’appliquent pour l’avenir. Si la loi exige un consentement exprès à une modification importante, nous vous le demanderons. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser les Services concernés et annuler l’abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification.

Modifications pour les consommateurs québécois

Pour les consommateurs québécois, xBoard apportera des modifications unilatérales uniquement lorsque le droit québécois le permet. Lorsque cela est requis, xBoard donnera un préavis écrit d’au moins 30 jours indiquant clairement :

  • la disposition nouvelle ou modifiée;
  • le libellé antérieur;
  • la date d’entrée en vigueur de la modification; et
  • le droit du consommateur de refuser la modification et d’annuler l’abonnement concerné sans frais, pénalité ni frais d’annulation dans le délai prévu par la loi.

xBoard ne modifiera pas unilatéralement un élément essentiel d’un contrat de consommation québécois à durée déterminée, notamment la nature des Services, le prix ou la durée, lorsque la loi l’interdit.

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27. Avis

Nous pouvons envoyer des avis opérationnels et juridiques à l’adresse courriel associée à votre Compte, au moyen des Services ou en les publiant sur notre site Web lorsque la loi le permet. Tenez votre adresse courriel à jour.

Les avis juridiques officiels destinés à xBoard doivent être envoyés à legal@xboard.com et transmis par la poste à xBoard, LLC, 2123 Old Spartanburg Rd., #200, Greer, SC 29650. Le courriel seul ne suffit pas pour la signification d’un acte de procédure, sauf si xBoard y consent par écrit ou si la loi prévoit autrement.

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28. Dispositions générales

Les présentes Conditions et les ententes qu’elles intègrent constituent l’intégralité de l’entente concernant les Services, sauf si une entente distincte signée s’applique. Un bon de commande ou des modalités unilatérales ne modifient pas l’entente.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement écrit de xBoard. xBoard peut les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs ou par effet de la loi.

Si une disposition ne peut être appliquée, elle sera ajustée uniquement dans la mesure nécessaire et le reste demeurera en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation. Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.

Vous et xBoard êtes des entrepreneurs indépendants. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de société de personnes, de mandat, de fiduciaire, d’emploi ou de franchise.

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un défaut causé par des événements indépendants de sa volonté raisonnable, à l’exception des obligations de paiement. L’acceptation et les dossiers électroniques ont le même effet que les signatures et documents papier lorsque la loi le permet.

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29. Nous joindre

Questions concernant les présentes Conditions : legal@xboard.com

Adresse postale : xBoard, LLC, 2123 Old Spartanburg Rd., #200, Greer, SC 29650

Téléphone : 864-214-5099

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